Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Consommateurs

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues entre :

1. Identification du vendeur

Ysaleen ELIE-AUZE
Adresse : 78 Rue de l'Aqueduc, 75010 Paris 10e Arrondissement - (75010)
SIRET :
Email : sincenow.75@gmail.com
Téléphone : 0684165192
Site internet : https://sincenow.fr/

Ci-après désigné "le Vendeur".

Et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après désigné "le Client" ou "le Consommateur".

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposée par le Vendeur au Client via le site https://sincenow.fr/.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, le Vendeur met à disposition du Client, de manière lisible et compréhensible, les informations essentielles relatives aux produits ou services proposés, préalablement à la conclusion du contrat.

3. Information précontractuelle

Conformément aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, le Client est informé préalablement à toute commande des éléments suivants :

  • Les caractéristiques essentielles du bien ou du service
  • Le prix du bien ou du service (TTC)
  • La date ou le délai de livraison du bien ou d'exécution du service
  • Les informations relatives à l'identité du Vendeur (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques)
  • Les garanties légales applicables
  • Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité
  • La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation

4. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://sincenow.fr/. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix s'entendent :

  • Hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande
  • TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande

6. Commande

Le Client passe commande sur le site https://sincenow.fr/ en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection du ou des produits/services et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier et, le cas échéant, correction des erreurs
  3. Renseignement des informations nécessaires (identité, adresse de livraison et/ou de facturation)
  4. Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV
  5. Choix du mode de paiement et validation du paiement
  6. Confirmation de la commande par le double clic

Le Vendeur accuse réception de la commande par courrier électronique dans les meilleurs délais.

7. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens suivants :

  • Carte bancaire
  • virements
  • espèces

Le paiement est sécurisé. En cas de paiement par carte bancaire, les données de paiement sont chiffrées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Entre 2 et 7 jours en France, entre 4 et 8 jours en union européenne, 15 jours environ pour les DOM-TOM

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf accord contraire. À défaut d'indication, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter :

  • De la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur)

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier postal ou électronique à :

Ysaleen ELIE-AUZE
78 Rue de l'Aqueduc, 75010 Paris 10e Arrondissement - (75010)
Email : sincenow.75@gmail.com

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous :

Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Ysaleen ELIE-AUZE, 78 Rue de l'Aqueduc, 75010 Paris 10e Arrondissement - (75010), sincenow.75@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Nous appliquons une politique de retour de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez de 14 jours après réception de votre article pour demander un retour. Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat. Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: sincenow.75@gmail.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : 78 rue de l'aqueduc, 75010, PARIS. Les retours sont aux frais du client. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés. Dommages et problèmes Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier. Nous n’acceptons pas non plus les retours de produits dangereux, de liquides inflammables ou de gaz. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique. Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux. Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat. Remboursements Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à sincenow.75@gmail.com.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), sans retard excessif et au plus tard dans les 10 jours après le retour suivant la réception du bien retourné ou la preuve de son expédition.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge.

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Durant les 24 mois suivant la délivrance, le Client n'a pas à prouver que le défaut de conformité existait au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Le Client peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L217-10 à L217-12.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client est invité à contacter le Vendeur par email à : sincenow.75@gmail.com.

11. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison.

12. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Centre de la MCédiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
https://www.cm2c.net/

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site https://sincenow.fr/.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation mentionné ci-dessus avant de saisir les juridictions compétentes.

Dernière mise à jour : 19/03/2026